Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture payante des services de la plateforme EryonOne, entre Eryon (« le Prestataire ») et toute personne morale ou physique souscrivant à une offre (« le Client »).
CGV
Conditions générales de vente.
Document en cours de finalisation avec notre conseil juridique. Les informations ci-dessous sont communiquées de bonne foi, à titre indicatif. Pour toute question contractuelle ou mise en demeure, écrivez à contact@eryon.eu.
Modèle tarifaire
EryonOne fonctionne par crédits consommables : chaque traitement de relecture débite un nombre de crédits calculé selon le type de document et les axes activés.
Les prix affichés sur la page Tarifs sont en euros hors taxes, TVA française applicable en sus.
Commande et paiement
Les crédits sont acquis par avance selon les modalités affichées au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande. Les crédits non consommés ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.
Facturation
Une facture est émise pour chaque commande et mise à disposition dans l'espace compte du Client. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Droit de rétractation
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Garanties et responsabilité
Eryon s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité d'Eryon est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.
Eryon ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des sorties de la plateforme - celles-ci constituent une aide à la décision.
Litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.
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